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Données de l’entreprise
Feem Group bv
shop.feem.be
Koningin Elisabethlei 2
B-2018 Antwerpen
België
Telefoon: 03/303 79 22
E-mail: info@feem.be
BE0770 859 394
Article 1 : Dispositions générales
Le site web d’e-commerce shop.feem.be deFeem Group bv met maatschappelijke zetel te Koningin Elisabethlei 2, B-2018 Antwerpen, Belgique, TVA: BE0770 859 394
, ci-après shop.feem.be, donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
shop.feem.be doit accepter expressément ces conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par shop.feem.be.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en euro et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.
Les frais administratifs de livraison facturés sont mentionnés séparément.
L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
Article 3 : Offre
En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de shop.feem.be. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, shop.feem.be est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de shop.feem.be n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.
Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.
L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par shop.feem.be. Shop.feem.be ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.
Article 4 : Achats en ligne
Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :
Shop.feem.be est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.
Article 5: Livraison et exécution du contrat
Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés en/au(x)/à Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Suède, Danemark, Autriche, Finlande, Pologne, Portugal, Grèce, Irlande, République tchèque, Hongrie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovénie, Slovaquie Croatie.
Les livraisons vers d'autres destinations peuvent être consultés que sur demande écrite du client.
Des frais d'expédition fixes seront facturés. Les frais de port pour les livraisons au Benelux sont de 10 € et 20 € pour tous les autres pays.
La livraison gratuite dans le Benelux débutera à partir d'un prix d'achat de 74 € et dans tous les autres pays à partir d'un prix d'achat de 100 €.
Les commandes sont traitées après réception du paiement. Pour les commandes au Benelux, shop.feem.be s'engage à livrer dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre paiement. Pour tous les autres pays, après avoir reçu le paiement, nous essayons de livrer dans les 5 jours ouvrables. Nous ne pouvons pas garantir les délais de livraison, ceux-ci dépendant de la rapidité du service de messagerie.
Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à shop.feem.be.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par shop.feem.be.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de shop.feem.be jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de shop.feem.be à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez shop.feem.be.
Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.
Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Feem Group bv, Koningin Elisabethlei 2, B-2018 Antwerpen, België, info@feem.be, tel: 0032(0)3303.79.22 par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, par fax ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation ci-joint.
Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Feem Group bv, Koningin Elisabethlei 2, B-2018 Antwerpen, België . Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.
Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.
Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, shop.feem.be se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.
Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.
En cas d’annulation du contrat par le Client, shop.feem.be remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que shop.feem.be a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, shop.feem.be peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant le premier à échéance.
Shop.feem.be rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.
Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.
Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.
Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de shop.feem.be et renvoyer l’article à ses frais à shop.feem.be.
En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer shop.feem.be le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.
La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.
Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.
Article 9 : Service clients
Le service clients de shop.feem.be est joignable au numéro de téléphone +32 (0) 3303.79.22 , par e-mail à l’adresse info@feem.be ou par courrier postal à l’adresse
Feem Group bv, Koningin Elisabethlei 2, B-2018 Antwerpen, België. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.
Article 10 : Sanctions pour non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose shop.feem.be, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, shop.feem.be se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.
Article 11 : Vie privée
Le responsable du traitement, shop.feem.be, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi de bulletins d’information, les objectifs publicitaires et/ou de marketing.
Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Feem Group bv, Koningin Elisabethlei 2, B-2018 Antwerpen, België , info@feem.be. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct: vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à Feem Group bv, Koningin Elisabethlei 2, B-2018 Antwerpen, België , info@feem.be.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.
Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée; shop.feem.be n’a donc pas accès à votre mot de passe.
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Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous au info@feem.be.
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Article 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.
Tout manquement de shop.feem.be, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.
Article 14 : Modification de conditions
Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de shop.feem.be. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.
Article 15 : Preuve
Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.
Article 16 : Droit applicable - Juge compétent
Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement de shop.feem.be sont compétents en cas de litige.
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